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Pour un régime d'assurance maladie digne du XXIe siècle PDF Print E-mail
Written by Marc-Henri Amsler pour Le Temps   
mardi, 30 janvier 2007

La Caisse unique pour repenser le régime de l'assurance maladieL'incertitude est grande dans le public quant à savoir s'il y a lieu d'accepter ou non l'initiative sur la caisse unique. Introduire une caisse unique n'est en fait pas un but en soi, mais un moyen pour permettre au pays de s'engager sur une voie nouvelle. Les lignes qui suivent présentent une possibilité de ce que pourrait être cette voie nouvelle, si «Berne» le veut!

Notre régime actuel, dans sa conception héritée des siècles passés, a vécu. L'assurance maladie est née au XIXesiècle, et était destinée à la population laborieuse. Lorsque fut introduite en Suisse, par la LAMal il y a dix ans, l'obligation de s'assurer pour toute la population, les réformateurs omirent de repenser le système. Il était pourtant évident que la diversité des situations économiques des gens, assurés obligatoirement, demandait à l'assurance une diversité dans la protection d'assurance. Malheureusement, un régime obligatoire uniforme s'instaura, essentiellement axé sur les besoins de la population économiquement faible. C'était introduire dans le système les germes d'une insatisfaction généralisée. En ce début de XXIe siècle, il y a lieu maintenant de corriger cet oubli.

L'assurance se doit de rester obligatoire de façon à éviter des failles dans la protection sociale, mais se doit également de tenir compte des besoins diversifiés de la population. Et c'est, non par les primes, mais par les franchises en fonction du revenu que peut s'opérer la compensation sociale. Les primes étant les mêmes pour tous, celles des milieux aisés comportent des marges, des contributions de solidarité, garantes de l'équilibre financier du système.

Voici un exemple parmi d'autres de ce qui pourrait être introduit dans le pays si l'initiative était acceptée le 11 mars prochain.

Actuellement, les assurés dépensent globalement 20 milliards par an pour ce que l'on nomme la médecine ambulatoire (médecins et pharmaciens, etc., donc sans les coûts des séjours hospitaliers). Sur ces 20 milliards, un montant de 4 milliards est payé au titre de franchises et de participations. Une étude indique qu'une demande aux ménages «suffisamment argentés» d'accepter de régler eux-mêmes leurs frais de santé (primes plus premiers frais de santé) au maximum jusqu'à un plafond de l'ordre de 8-10% de leurs revenus doublerait au moins ce montant de 4 milliards. Resteraient à charge de l'assurance quelque 12 milliards, à financer par l'ensemble des assurés. La population suisse compte actuellement 4 millions de ménages (contribuables). Une répartition uniforme des 12 milliards sur les ménages conduit à une charge annuelle moyenne de 3000 francs, soit une prime mensuelle par ménage de l'ordre de 250 francs, parents et enfants compris. En plus de cette prime, modique, les ménages «suffisamment argentés» assumeraient une certaine responsabilité personnelle dans le domaine de leurs propres frais de santé, domaine qui malencontreusement a été abandonné à l'assurance.

Le régime proposé, le régime du XXIe siècle, possède plusieurs avantages, assurément inattendus:

1. Le régime (médecine ambulatoire) est financièrement équilibré, sans apports des pouvoirs publics.

2. Vu le faible niveau de la prime, le régime peut assumer lui-même l'aide aux économiquement faibles, beaucoup moins nombreux qu'actuellement.

3. Les fonds réservés par les pouvoirs publics pour les subsides aux économiquement faibles (actuellement environ 4 milliards) peuvent être utilisés pour financer totalement le réseau hospitalier de base, dont l'Etat est responsable, et cela sans participation des caisses maladie.

4. Les divers acteurs du système de santé recouvrent leurs responsabilités propres, chacun dans son domaine: l'Etat dans le domaine du réseau des hôpitaux, l'assuré dans ses frais de santé personnels, la communauté des assurés, via l'assurance, par l'aide dans les cas dignes d'intérêt. Assurément, chacun veillera à l'efficacité de ses dépenses!

Ce régime est une proposition réaliste et réalisable dans le cadre de l'initiative. Ainsi voter le changement le 11 mars prochain, c'est prendre une option forte de pouvoir régénérer notre assurance maladie pour le siècle qui vient.

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Présente pour débattre sur le plateau d'Infrarouge de la caisse unique, Thérèse Meyer-Kaelin, épouse du Dr Claude Meyer, a soigneusement évité de signaler que ce dernier officie en qualité de médecin-conseil d'un grand assureur-maladie du pays. Est-ce dans l'intérêt du public ou dans celui du revenu familial des Meyer qu'elle prend parti contre l'initiative ?
 
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