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 A la fin de l'année, les caisses  maladie auront 7,5 milliards de francs de réserves et de provisions. Cette fortune pose problème au moment d'augmenter les primes pour 2006.
Les caisses des assureurs maladie sont pleines. A la fin de cette année, on peut estimer qu'elles auront environ 7,5 milliards de francs en réserves et provisions. Autant d'argent qu'elles utilisent, ou pourront utiliser dans des placements financiers ou immobiliers. A l'autre bout du système de l'assurance obligatoire des soins, les assurés pourront se demander, une fois de plus, à quoi (ou à qui) sert cet important bas-de-laine. En pointant du doigt, il y a deux semaines, la hauteur des réserves des assureurs, Pascal Couchepin a donné du crédit à cette interrogation récurrente depuis Ruth Dreifuss: comment est utilisé l'argent des primes, soit plus de 19 milliards en 2004?
La réponse pourrait être aussi simple que celle donnée par l'association faîtière des caisses maladie, santésuisse. 94,3 % des primes servent à payer les frais de santé des assurés et les 5,7% restants relèvent des frais administratifs. Mais elle peut être aussi plus triviale: une bonne partie des primes obligatoires est utilisée pour des investissements qui n'ont rien à voir avec la santé: marchés financiers, boursiers ou immobiliers.
Si l'on considère les statistiques de l' assurance maladie obligatoire, il faut constater qu'à la fin de chaque exercice annuel les montants immobilisés dans les réserves et les provisions représentent 40 % des primes payées durant l'année. A fin 2005, les projections des réserves et des provisions cumulées font donc état d'environ 7,5 milliards de francs. Autrement dit, cette somme n'a pas été utilisée (ou pas encore…) pour payer la facture du médecin, de l'hôpital ou des médicaments. Elle reste dans les caisses qui l'utilisent à des buts financiers. On est loin des affirmations de Santésuisse sur les 94,3% de cotisations retournées aux assurés pour payer leurs soins.
Mécanisme obscur Pour les non-initiés, le mécanisme des réserves et des provisions reste obscur. Les réserves ont une base légale fixée par une ordonnance. Les caisses qui ont plus de 250 000 assurés doivent avoir un taux de réserves de 15%. Celles qui sont en dessous doivent monter à 20%, vu les risques plus élevés. Il s'agit d'une sécurité qui doit assurer la solvabilité de la caisse au cas où elle viendrait à faire faillite ou à disparaître. Quant aux provisions, il s'agit d'un "passif transitoire" à raison de 25 à 30% du chiffre d'affaires, qui permet à la caisse de régler d'une année à l'autre les cas en suspens. L'un dans l'autre, bon an mal an, cela représente donc en moyenne 40 % des avoirs des caisses qui sont immobilisés.
Où va cet argent ? L'article 80 de l' OAMal, ordonnance fédérale d'application, fixe une série de règles concernant les placements en obligations, actions (suisses ou étrangères) ou dans l'immobilier. Le contrôle de la légalité de ces placements est effectué à deux niveaux, un premier externe et indépendant de la caisse, et un second à l'Office fédéral de la santé publique ( OFSP). Une section "audit" fait des contrôles supplémentaires: "Nous contrôlons quatre à cinq grandes caisses par année, relève le responsable fédéral de la surveillance des caisses Reto Egloff et une dizaine de moyennes et petites." Dans certains cas, des erreurs de placement sont constatées, généralement peu graves. Cela dit, il est impossible de savoir dans le détail où est placé l'argent des assurés. Ces activités relèvent de la sphère secrète des affaires.
D'une manière générale, réserves et provisions sont utilisées dans les placements obligataires (70%), les actions (25%) et l'immobilier (15%). Pour une caisse qui aurait environ 800 000 membres et deux milliards de chiffres d'affaires cela représente, bon an mal an, environ 800 millions de francs à placer! C'est dire si l'aspect financier de l'assurance obligatoire des soins à "but non lucratif" pèse un poids important dans la gestion des caisses. Certes, précise Reto Egloff, les gains doivent revenir aux assurés: "Cet argent va dans les réserves. Le but non-lucratif est garanti car rien ne sort de l'assurance sociale". Mais, ce n'est pas si sûr. Car les assureurs, en tant qu'entreprise privée, considère ces réserves comme leurs fonds propres, dont ils ne sont pas redevables aux assurés.
Le vice-président de Santésuisse, Pierre-Marcel Revaz, le précisait explicitement dans une conférence aux médias pour les primes 2003: "S'agissant des fonds propres et des provisions et d'une manière plus générale de la gestion des placements, il y a lieu de préciser trois principes: l'assuré n'a aucun droit au capital de l'entreprise; en payant des primes, l'assuré obtient une garantie d'assurance; les assureurs maladie sont des entreprises privées, même si en assurance de base, ce sont des entreprises à but non lucratif." Autrement dit, les cotisants à l'assurance obligatoire cèdent une partie de leurs primes pour constituer le capital d'une entreprise privée qui considère dorénavant cet argent comme le sien. Reto Egloff confirme d'ailleurs ce principe: "Les réserves appartiennent à l'assurance".
Dans le sillage de Pascal Couchepin, le chef de l'OFSP, Thomas Zeltner, a une nouvelle fois brisé un tabou en déclarant que les assureurs ne doivent pas "accumuler des fortunes qui ne sont pas nécessaires". Cette fois-ci l'organe de contrôle évoque plus précisément le problème de la thésaurisation des caisses. Faut-il voir dans cette attitude un mouvement d'humeur après l'annonce d'une augmentation de 8 à 10% des primes 2006, alors que le conseiller fédéral Couchepin annonçait quelque 4% deux mois auparavant ?
Mauvaise piste Cependant, en demandant de réduire les réserves pour contenir la hausse des primes des assurés, Pascal Couchepin s'est peut-être trompé de piste. A l'OFSP, on tente aujourd'hui d'atténuer l'effet d'annonce du chef. Le porte-parole Daniel Dauwalder corrige: "Il ne s'agit pas d'une proposition à proprement parler, mais d'un élément parmi d'autres abordés lors de nos discussions avec les assureurs. Pour le moment rien n'est prévu. Nous sommes dans la phase d'approbation des primes jusqu'à fin septembre. Cela dit, il apparaît clair qu'une hausse modérée est dans l'intérêt de toutes les parties." Sans toucher au trésor des assureurs?
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