BISBILLES. Le directeur d'Assura dénonce la «rapidité suspecte» du Groupe Mutuel pour créer une assurance complémentaire.

Alors que Ruth Dreifuss refusait le principe de cette structure très particulière qu'est le Groupe Mutuel – un assemblage de 17 caisses permettant de jongler entre bons et mauvais risques pour offrir des primes d'appel sans concurrence –, les décisions prises par Pascal Couchepin depuis 2003 n'ont fait au contraire qu'avantager ce type d'organisation: limitation des rabais sur les franchises hautes, qui empêche ainsi la concurrence de répondre aux primes attractives du groupe, abaissement à 50 000 assurés de l'obligation de constituer des réserves, ce qui a permis au Groupe Mutuel d'économiser 23 millions alors que les principaux concurrents en étaient réduits au statu quo, limitation du rabais sur l'exclusion de l'assurance accident, alors que le Groupe Mutuel pratique dans ce domaine les rabais les plus faibles.

Ces dernières semaines la polémique s'est focalisée sur le point précis des médecines complémentaires. Le 3 juin, Pascal Couchepin annonçait le retrait, pour le 1er juillet, de cinq thérapies alternatives des prestations remboursées par l'assurance de base. Le 6 juin, le Groupe Mutuel annonçait la création d'Alterna, une assurance complémentaire pour ces cinq disciplines, et le 9 juin paraissaient les premiers encarts publicitaires vantant le produit.

Le 17 juin, Jean-Paul Diserens, patron de la caisse Assura dénonçait publiquement une rapidité suspecte, estimant impossible, de créer un produit, d'obtenir les autorisations administratives nécessaires et de lancer une campagne de presse, le tout en quatre jours. D'autant que le 20 juin, le même Jean-Paul Diserens apprenait de l'Office fédéral des assurances privées que sa demande d'homologation de tarifs pour Mednat, un produit analogue à Alterna, déposée le 17 juin, ne pourrait être honorée pour le 1er juillet en raison de délais trop brefs. Pour Jean-Paul Diserens, la preuve était faite que le Groupe Mutuel bénéficiait d'informations privilégiées et de passe-droits particuliers.

Du côté de l'Office fédéral des assurances, on refuse d'indiquer la date à laquelle le Groupe Mutuel a déposé sa demande d'approbation, mais on précise qu'un assureur peut très bien faire des offres pour un produit non homologué, pour autant qu'il ne signe pas de police. Selon le porte-parole du Groupe Mutuel, André Grandjean, c'est exactement ce qui s'est passé: «Nous avions préparé plusieurs scénarios, car tout le monde savait que la loi allait changer, les cinq disciplines naturelles ayant été introduites dans la LAMal en 1999 à titre provisoire, avec échéance au 30 juin 2005. Nous avons déposé la demande d'approbation avant la décision de Pascal Couchepin en précisant que la demande n'était valable que si la décision du Conseil fédéral allait dans ce sens.» Quant à la suspecte rapidité d'exécution du Groupe Mutuel, elle fait sourire André Grandjean: «Le produit était prêt depuis des mois, et réaliser une campagne de communication en quatre jours n'a rien de miraculeux.»

Un des principaux concurrent du Groupe Mutuel, Helsana, qui nourrit bien des griefs contre le Groupe Mutuel, valide sur ce point la thèse d'André Grandjean: «Tous les assureurs savaient que la loi changerait au 30 juin, et les discussions de ces derniers mois allaient dans le sens d'une surpression de la médecine naturelle. Il y a les assureurs qui se sont préparés et ceux qui, comme Assura, ne se sont pas préparés», explique le porte-parole d'Helsana, Christian Beusch.

Ce qui n'a pas empêché la commission de gestion du Conseil des Etats de demander une enquête, commission dans laquelle figure, par hasard, le PDC Eugen David, président d'Helsana. La guerre continue donc, même si les avantages dont bénéficie clairement depuis 2003 le Groupe Mutuel tiennent sans doute plus à la proximité idéologique de Pascal Couchepin et Pierre-Marcel Revaz, tous deux libéraux purs sucres pour qui le mot «concurrence» a statut de vocable sacré, qu'au fait qu'il leur arrive de fréquenter les mêmes carnotzets.