CAISSES maladie Le Groupe Mutuel a-t-il bénéficié d'informations privilégiées ? Attaques, contre-attaques. Le Groupe Mutuel a-t-il su, avant tout le monde, que les médecines alternatives seraient supprimées de la liste des prestations obligatoires de la LAMal, médecines inscrites, le 1er juillet 1999 par Ruth Dreifuss, pour une phase test de cinq ans ?

L'assureur de Martigny le nie (lire ci-dessous les explications d'André Grandjean), mais la Commission de gestion du Conseil des Etats a décidé d'ouvrir une enquête sur les liens unissant Pascal Couchepin et le Groupe Mutuel. Pour tenter d'y voir plus clair, L’Hebdo a reconstitué la chronologie des événements. Jean-Paul Diserens, directeur général d'Assura, y voit de « bizarres coïncidences », et « trop de coïncidences, ce n'est plus du hasard ». Suite à cette affaire et à d'autres, comme la rétribution par le Groupe Mutuel de certains parlementaires fédéraux qui lui sont proches, Cosama est en voie de dissolution : dans cette association de huit caisses maladie présidée parle libéral vaudois Claude Ruey, le Groupe Mutuel est le plus gros des assureurs, loin devant Assura. Selon les renseignements recueillis par L'Hebdo, une assemblée générale a été convoquée pour le 22 juillet. Rien n'exclut que les assureurs membres qui ont présenté leur démission à titre préventif - le Groupe Mutuel est le premier à l'avoir fait - reviennent ce jour-là sur leur décision.

30 MARS 2005 Réunion du conseil d'administration de Cosama, association de huit caisses maladie d'importance moyenne : AMB (assurance maladie de Bagnes), Assura, Atupri Caisse-Maladie, Auxilia, Hotela, Kolping Caisse Maladie SA, Supra et le Groupe Mutuel (regroupement de 13 caisses). Thomas Grichting, numéro 2 du Groupe Mutuel, demande s'il ne faudrait pas intervenir auprès du Département fédéral de l'Intérieur « pour que les médecines complémentaires à charge de la LAMal jusqu'au 30 juin 2005 soient supprimées du catalogue de prestations ». Cosama décide de faire « une petite recherche » et d'élaborer un projet de lettre qui sera « soumis aux membres ».

6 AVRIL 2005 Remise du procès-verbal de la séance aux neuf membres du conseil d'administration de Cosama (un membre par assureur, plus Claude Ruey).

13 AVRIL 2005 Lettre de Cosama, signée de Claude Ruey, président, et de Michel Reichenbach, directeur, adressée à Pascal Couchepin. Cosama, dit la lettre, « est d'avis qu'il ne faut pas maintenir ces prestations si l'on veut freiner
l'augmentation des primes ». Il n'y a pas eu de « recherche », comme promis le 30 mars. Surtout, la lettre n'a pas été soumise à tout le conseil d'administration. Seuls les quatre membres du bureau se sont prononcés : Claude Ruey, président, Michel Reichenbach, directeur, Thomas Grichting, du Groupe Mutuel, Charles Barbey, de la Supra.

10 MAI 2005 La Commission fédérale des prestations générales (20 membres tous nommés parle Conseil fédéral) rend son verdict. Elle recommande à Pascal Couchepin la suppression des médecines alternatives du catalogue des
prestations. Personne n'est censé connaître ce verdict, le Groupe Mutuel moins que tout le monde, qui n'a pas de représentant au sein de la commission. Numéro un d'Helsana, Manfred Manser y joue au contraire un rôle éminent. Mais il n'en profitera pas pour avantager sa compagnie. Helsana est l'une des plus grosses caisses maladie du pays, avec la Chrétienne sociale et le Groupe Mutuel.

11 MAI 2005 Pascal Couchepin, qui n'a peut-être pas encore lu les recommandations de la Commission fédérale des prestations, répond à la lettre de Cosama. « Dans les semaines qui vont suivre, écrit-il, l'Office fédéral de la santé
publique et la Commission fédérale des prestations me remettront leurs recommandations, après un examen approfondi du rapport final et des demandes (...). Soyez assurés que j'ai pris bonne note de vos observations et que je prendrai ma décision en toute connaissance de cause. »

18 MAI 2005 Réception de la lettre de Pascal Couchepin par Cosama.

3 JUIN 2005 Annonce officielle par Pascal Couchepin que les cinq médecines complémentaires, homéopathie, médecine chinoise, thérapie neurale, phytothérapie et médecine anthroposophique sont supprimées, à partir du 30 juin, du catalogue des prestations obligatoires. Pour Jean-Paul Diserens, directeur général d'Assura, la surprise est totale. Selon lui, la lettre du 11 mai suggérait clairement qu'une telle décision ne serait pas prise avant plusieurs semaines, bref qu'il n'y avait pas de quoi s'affoler. D'autant moins que les primes payées pour l'assurance de base
courent jusqu'à la fin de l'année. Et qu'elles ont été calculées de manière à couvrir les médecines alternatives. Avec le recul, la lettre du 11 mai de Pascal Couchepin est interprétée par Jean-Paul Diserens comme « une manière de nous endormir ».Par « nous », le directeur général d'Assura entend « les concurrents du Groupe Mutuel ».

9 JUIN 2005 ET JOURS SUIVANTS Premières annonces publicitaires du Groupe Mutuel dans la presse. Dès le 1er juillet 2005, les cinq médecines complémentaires ne seront plus remboursées par l'assurance obligatoire des soins.
« C'est pourquoi, le Groupe Mutuel propose Alterna, une solution innovante et efficace, offrant une couverture comparable à celle contenue auparavant dans l'assurance de base, pour ces cinq médecines alternatives. » Apparemment, le Groupe Mutuel a donc obtenu les autorisations nécessaires à la commercialisation de sa nouvelle assurance complémentaire. Dans un temps record. Porte-parole du groupe et membre de la direction, André Grandjean déclare à ce propos que, le Groupe Mutuel a élaboré diverses variantes correspondant aux divers scénarios possibles et déposé, « en mai déjà, une demande d'approbation de produit pour Alterna ». Il y est bien précisé que « ce produit ne serait lancé que si la décision du Conseil fédéral sanctionnait la suppression des cinq médecines alternatives ».

9 JUIN 2005 (ENCORE) Lors du Forum des 100 organisé par L'Hebdo au Cern, L’Illustré en profite pour interviewer Pascal Couchepin qui fait état d'une lettre d'un citoyen à laquelle il aurait répondu. A ce citoyen qui se plaignait de la décision annoncée le 3 juin, Pascal Couchepin expliquait qu'une prime d'assurance complémentaire sur les médecines douces s'élèverait à 6 francs par mois, donc à 72 francs par année, « le prix d'un seul repas ». La lettre et la réponse que le chef du Département de l'Intérieur lui a apportées datent forcément d'avant le 9 juin.

Directeur d'Assura, Jean-Paul Diserens se pose des questions : comment se fait-il que les chiffres, 6 francs et 72 francs, soient exactement ceux qui figurent dans les propositions de contrat du Groupe Mutuel, telles qu'elles ont été publiées dans sa campagne publicitaire ?

17 JUIN 2005 Selon André Grandjean, le Groupe Mutuel obtient « le o.k. définitif de l'OFAP ».

22 JUIN 2005 Sollicité par L'Hebdo, l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) dit n'avoir accordé aucune autorisation au Groupe Mutuel. L'OFAP affirme qu'elle donnera les autorisations à tous les « assureurs en même temps ».

22 JUIN 2005 (ENCORE) La Commission de gestion du Conseil des Etats décide d'ouvrir une enquête sur les liens existant entre Pascal Couchepin et le Groupe Mutuel.

11 JUILLET 2005 André Grandjean déclare à L’Hebdo que le Groupe Mutuel a été en mesure, dès le 6 juin, de lancer sa campagne de communication. Mais ce n'est qu'à partir du 17 juin, date du « o.k. définitif » de l'OFAP que l'assureur de Martigny a émis des offres et des polices d'assurance Alterna.

JEAN-PAUL DISERENS PERSISTE

« Quand je vois les difficultés qu'on nous fait à nous, Assura, qui avons demandé le 17 juin l'autorisation de commercialiser notre produit sur les médecines complémentaires, confie le directeur de cette compagnie, quand je vois les questions que l'OFAP nous pose, les informations supplémentaires que, chaque jour ou presque, cet office nous réclame, je me demande comment le Groupe Mutuel a pu obtenir aussi vite ce qu'il voulait. Le Groupe Mutuel dit qu'il a demandé son autorisation en mai, mais en mai, personne n'était présumé savoir ce qui allait se passer. Le Groupe Mutuel aurait dû donc déposer autant de demandes qu'il y avait de scénarios possibles. Mais il n'en a déposé qu'une seule, comme par hasard. Et qui concernait un projet d'assurance complémentaire pour l'ensemble des cinq médecines supprimées. Pour l'ensemble, alors que l'on pensait que deux au moins de ces médecines, la phytothérapie et l'homéopathie, avaient de fortes chances d'être maintenues. Dans notre métier, on n'est sûr que d'une seule chose : c'est qu'on est sûr de rien. Les volte-face sont toujours possibles. La preuve : Pascal Couchepin, lui-même, est revenu sur sa décision de retrancher les psychothérapies et les physiothérapies du catalogue des prestations. Si le Groupe Mutuel a lancé son produit avant tout le monde, c'est qu'il savait avant tout le monde ce que déciderait le Conseil fédéral. Autre sujet d'étonnement : c'est la première fois que j'entends parler d'un produit "conditionnel", c'est-à-dire d'un produit qui ne serait lancé qu'au cas où... »

ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES AVEC LE GROUPE MUTUEL
LES QUESTIONS POSÉES PAR L'HEBDO :

1. A quelle date exactement avez-vous adressé votre demande d'approbation de votre projet d'assurance Alterna à l'Office fédéral des assurances privées ?
2. A quelle date exactement avez-vous reçu la réponse de l'Office fédéral des assurances privées à votre demande?
3. Cette réponse était-elle provisoire ou définitive, avez-vous dû fournir des informations supplémentaires ?

LES RÉPONSES DU GROUPE MUTUEL :

1. Les 5 médecines alternatives ont été prises en charge par l'assurance obligatoire des soins dans le cadre d'une phase-test de 5 ans. Ainsi, la décision que le Conseil fédéral devait prendre au plus tard le 30 juin 2005 était programmée de longue date. Les médias avaient d'ailleurs abondamment traité ce sujet au cours des mois précédents.
2. En tant qu'entreprise dynamique et à l'écoute de ses assurés et du marché, le Groupe Mutuel a élaboré, au cours du printemps, diverses variantes correspondant aux différents scénarios possibles quant à la suppression ou au maintien d'une, de plusieurs, ou de toutes les 5 médecines alternatives au sein du catalogue des prestations de l'assurance de base. Ainsi, nous avons déposé, en mai déjà, une demande d'approbation auprès de l'OFAP pour le produit Alterna, en précisant bien que ce produit ne serait lancé que si la décision du Conseil fédéral aboutissait à la suppression des 5 médecines alternatives. Nous avons bien entendu eu plusieurs échanges d'informations avec l'OFAP, à la suite de notre demande. Il est utile de préciser que le développement d'un produit tel qu'Alterna est simple et, pour une entreprise expérimentée et bien organisée, rapidement mis sur pied. Le calcul des tarifs et l'élaboration des conditions d'assurance se font sur des bases connues et ne posent que rarement des problèmes auprès de l'OFAP.
3. Dès le 6 juin, nous avons ainsi été en mesure de lancer notre campagne de communication. Une telle campagne peut être aujourd'hui organisée sans aucun problème en 3 jours. Le 17 juin, nous avons obtenu le o.k. définitif de la part de l'OFAP. Ce n'est qu'à partir de cette date que nous avons émis des offres et des polices d'assurance Alterna.

ANDRÉ GRANDJEAN, MEMBRE DE LA DIRECTION D'ENTREPRISE, COMMUNICATION D'ENTREPRISE, CENTRE DE SERVICE DE MARTIGNY